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Rapport du Sénat sur la fiscalité comportementale

Le 30/05/2024

V&S et CNIV

Paris, le 30 mai 2024 - Un rapport du Sénat dédié à la fiscalité comportementale, notamment pour les boissons alcoolisées, a été dévoilé ce 30 mai. La filière de la vigne et du vin s’alerte des propositions de ce rapport, notamment la mise en place d’un prix minimum de vente par unité d’alcool, proposition qui ne s’attaque ni aux enjeux de santé publique, ni aux réels enjeux de la filière.

Pour Samuel Montgermont, président de Vin & Société, « Ce rapport ne fait pas les bonnes propositions. Au lieu de lutter contre les consommations excessives, il est proposé de cibler la consommation de tous les Français qui sont pourtant pour la grande majorité des consommateurs modérés. Si les sénateurs veulent comme ils semblent le dire aider la filière vitivinicole, parlons rémunération des producteurs et non d’une taxe déguisée pour les Français et qui n’a jamais montré d’efficacité sur la santé publique ».

Pour Bernard Farges, président du CNIV, « la question du prix rémunérateur pour les producteurs est au centre des débats politiques depuis plusieurs mois. Nous relevons le défi de lancer une concertation comme le propose la rapporteure. Nous appelons à une solution concrète pour garantir une juste rémunération de tous les échelons de la filière ».

« Pourquoi vouloir restreindre l’accès à un produit qui a déjà connu une chute de 70% de sa consommation en 60 ans et sans augmentation de la fiscalité ? Nous alertons sur une trajectoire inacceptable qui stigmatise profondément le vin et peut, à terme, le faire disparaître de nos tables et de notre culture », concluent les responsables professionnels.

La modération est ancrée dans les habitudes des Français : plus de 8 d’entre eux sur 10 consomment moins de 2 verres par jour, 9 sur 10 ne consomment pas tous les jours, respectant dans leur grande majorité les seuils fixés par Santé Publique France.

Contact presse :

François-Xavier RAAK / francois-xavier.raak@comfluence.fr / 06 78 46 76 81
Caroline WILZ / caroline.wilz@comfluence.fr / 06 42 48 27 25

A PROPOS DU CNIV ET DE VIN&SOCIETE

À propos du Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) :

Le Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) est une association qui rassemble l’ensemble des Interprofessions françaises de Vins et d’Eaux-de-vie de Vin à Appellation d’Origine et Indication Géographique, soit 23 interprofessions régionales et une nationale. Couvrant plus de 95 % de la production nationale, les 23 Interprofessions vinicoles françaises et d’eaux-de-vie de vin se sont réunies au sein du CNIV afin d’assurer le bon développement de la filière vitivinicole et leur représentation auprès des décideurs publics nationaux et communautaires.
Pour en savoir plus : https://www.intervin.fr/

À propos de Vin & Société :

Vin & Société est une structure unique en France. Elle représente l’ensemble de la filière vigne et vin, soit plus de 500 000 acteurs directs et indirects, et fédère les deux familles que sont la production et le négoce. 21 interprofessions régionales et 7 organisations nationales agissent au travers de notre association pour défendre la place du vin en France et transmettre ses valeurs. Au nom des 500 000 acteurs de la vigne et du vin, Vin & Société dialogue en permanence avec les pouvoirs publics et la société française. Leader d’opinion et porteuse de la dynamique de toute une filière, elle souhaite également être un laboratoire d’idées nouvelles pour le vin et la société de demain.
Pour en savoir plus : https://www.vinetsociete.fr/

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